Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 17 quater.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 533 .

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