Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…alors que les besoins n’ont augmenté que de 17 %. Comme l’a très bien dit Mme la ministre Bertinotti, l’écart entre ces deux taux est finalement assuré par des complémentaires dont le financement s’apparente quelque fois à un subventionnement de cette rente. C’est pourquoi l’action du Gouvernement ne porte pas seulement sur l’ouverture du marché.

Aujourd’hui, il est possible d’acheter des lunettes sur internet, mais en dehors de tout parcours de soins et de tout cadre : c’est aussi l’objet de cet amendement du rapporteur. Aucun site internet ne pourra vendre de lunettes s’il n’est pas agréé par la Sécurité sociale, c’est-à-dire si ses services, y compris dans les points de vente, n’ont pas la compétence prévue par le code de la santé.

Nous nous attaquons à la rente.

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