Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Vous savez aussi que nombre de producteurs français ont aujourd’hui besoin d’être protégés.

On aurait pu approfondir un tel sujet, mais le temps manque parce qu’il faut clore ce texte aujourd’hui.

Un autre point, monsieur le ministre : il n’y a pas d’étude d’impact. Prouvez-moi le contraire. D’où sortez-vous ce milliard d’euros ? Y aura-t-il, oui ou non, un jour une étude d’impact ? Je voudrais bien croire que les achats en ligne vont entraîner une baisse des prix, mais encore faudrait-il que vous fassiez une étude d’impact, et qu’on se donne rendez-vous dans un an.

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