Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 17
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pardonnez-moi, cher collègue, mais vous êtes un tout petit peu à contretemps, puisque votre question concerne l’amendement précédent, qui procédait à l’harmonisation du code de la santé publique, pour répondre aux exigences d’harmonisation au niveau européen ; Mme la ministre a évoqué la question. L’harmonisation est totale, je l’ai dit précédemment.
