Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 18

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Nous nous étions déjà expliqués en commission avec M. Cinieri et Mme Dubié. J’ajouterai simplement que les contrats représentent déjà entre trente et soixante pages. Doubler l’offre est donc assez compliqué pour les enseignes et implique des charges importantes.

Surtout, on ne souscrit pas un crédit de la même manière quand on va dans un établissement bancaire que quand on va dans une grande surface ou dans tel ou tel magasin. Dans un magasin, on est dans une situation de faiblesse beaucoup plus grande que quand on va chez son banquier. C’est pourquoi nous n’avons pas voulu donner un avis favorable. Nous maintenons la position qui était la nôtre en commission.

En matière de crédit, je reste assez attaché à l’équilibre auquel nous sommes parvenus au Sénat, et dont nous avons déjà discuté en commission des affaires économiques. Le Gouvernement ne souhaite pas le modifier en profondeur.

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