Intervention de Razzy Hammadi

Je tiens, tout d’abord, à saluer le travail collectivement mené sur ce sujet en commission puis en séance lors de la première lecture. Je rappellerai que, lorsque nous avons examiné le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, mes collègues Régis Juanico, Thomas Thévenoud, Laurent Grandguillaume et moi avons interpellé M. le ministre Pierre Moscovici. Nous nous sommes félicités que l’engagement du ministre de remettre un rapport au Parlement avant la fin de l’année ait été tenu. Lorsque l’on est nouveau parlementaire, on pense, en effet, que promettre un rapport est une manière de faire retirer un amendement, mais que le lendemain n’est pas, pour autant, porteur d’acte.

Eh bien, voilà : avant même le 31 décembre, un acte est posé dans le domaine de l’assurance emprunteur dont on sait que les spécificités, en termes de modèle économique, sont particulières et lourdes de sens, pour ne pas dire « lourdes de fond » si l’on considère la masse financière ! Il y a, là, un premier pas qui va plus loin que ce qui est préconisé dans le rapport de l’IGF. Je pense que, dans les années à venir, nous serons amenés à aller encore au-delà, lorsque l’on sait ce que représente ce poste de dépenses pour les ménages qui accèdent à la propriété.

Ce premier pas est d’importance, mais nous devrons mesurer ses résultats avec objectivité. Il nous reviendra ainsi de veiller avec soin aux effets de structures évoqués par l’opposition et de faire preuve d’une grande vigilance face à une « homogénéisation par le bas » du profil des emprunteurs. La position du Gouvernement est offensive. L’engagement pris ici voici plusieurs mois maintenant, suffisamment équilibré à mon sens, est ainsi tenu.

Je suis donc favorable à cet amendement et défavorable au sous-amendement.