Intervention de Benoît Hamon

Que recherchons-nous ? Pendant la période qui suit la signature du prêt, il y a l’acquisition du nouveau logement, le déménagement, la réalisation de travaux. Ce n’est donc pas le moment où l’on est le plus concentré sur l’assurance emprunteur. De surcroît, pour que le coût de cette assurance baisse, puisque tel est notre objectif, les Français doivent pouvoir faire jouer la concurrence, donc être démarchés par leurs assureurs qui leur proposeront des offres alternatives à celle de leur banque.

Or les acteurs qui veulent se positionner sur le marché de l’assurance emprunteur doivent, pour faire des offres, savoir qui, dans leur portefeuille clients, a changé d’adresse, ce qui suppose de disposer d’un délai suffisant. C’est la raison pour laquelle nous avons jugé que ce délai, qu’il soit de trois ou six mois, était insuffisant. Puisque vous partagez notre objectif et considérant la réalité de ce marché aujourd’hui, vous devriez aisément vous rallier aux arguments du Gouvernement, donc à l’idée d’ouvrir une fenêtre de substitution d’un an.

Le but, grâce à cette mesure d’importance que veulent prendre le Gouvernement et sa majorité, est de réduire l’assurance emprunteur, donc de redonner du pouvoir d’achat. Nous le permettrons très efficacement, grâce à cet amendement qui propose d’agir sur l’assurance emprunteur, comme nos compatriotes l’ont demandé. Je suis, en conséquence, défavorable au sous-amendement, qui en réduit la portée.