Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le ministre, après la réforme de la PAC que vous avez su négocier dans l'intérêt du pays, vous nous présentez un texte que vous qualifiez de loi d'avenir et qui est fondé sur la recherche de la double performance économique et environnementale. C'est le moment.

Chacun sait que l'agriculture est une force pour le pays en termes de balance commerciale – 11 milliards d'euros d'excédents – et d'emplois : des centaines de milliers répartis sur le territoire. Elle participe également de l'aménagement du territoire.

Il ne faut pas toutefois se cacher les faiblesses du secteur agricole, qui sont apparues au cours des dix dernières années, période durant laquelle la France a perdu 26 % de ses exploitations. La France est également passée en Europe de la première à la troisième place, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas – et à la cinquième place mondiale, derrière les États-Unis et le Brésil.

Ces reculs doivent être analysés pour améliorer la performance économique de l'agriculture française.

Sur le plan environnemental, il est difficile de mettre un terme aux pollutions agricoles qui sont souvent plus diffuses que les pollutions industrielles ou urbaines.

Enfin, même si la France demeure le pays le plus sûr au monde sur le plan sanitaire grâce aux systèmes de protection les plus performants, trop de résidus de pesticides demeurent présents dans les aliments, y compris pour enfants, sans oublier le problème de l'antibiorésistance.

Le texte permettra tout d'abord de redresser la performance économique, en incitant au travail collectif les agriculteurs, qui souffrent trop souvent de l'isolement – ce sera l'objet des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) –, grâce, aussi, à une meilleure structuration des filières et à une meilleure distribution de la valeur ajoutée – la loi consommation va dans le même sens. Nous n'échapperons pas à un débat sur la course effrénée aux prix les plus bas, qui conduit à diminuer la valeur de toute la production agricole.

Le texte permettra également d'améliorer la performance environnementale grâce à une meilleure maîtrise de la production d'azote et du recours aux produits phytosanitaires et aux antibiotiques. Nous devrons également freiner la consommation et le gaspillage des terres agricoles.

Il est par ailleurs urgent de préparer le renouvellement des générations : dans le secteur de l'élevage, la moitié des éleveurs a plus de cinquante ans. Les mesures en faveur de l'installation – installation progressive, adaptation du contrat de génération aux agriculteurs – vont dans ce sens. Une meilleure maîtrise du foncier jouera un rôle primordial en la matière. Au cours des deux ou trois dernières décennies, les terres libérées sont allées, pour leur plus grande part, à l'agrandissement.

Orienter l'agriculture française vers de nouvelles pratiques culturales largement répandues dans les départements implique le recours accru à la technologie, à la science et à l'innovation. C'est pourquoi le texte vise à consolider le pôle formé par la recherche, l'enseignement et la formation.

Le texte reconnaît également le rôle primordial de la forêt en matière de stockage du carbone tout en consolidant la filière de l'amont vers l'aval. Il n'est pas normal qu'un pays couvert à 30 % par la forêt – j'évoque la seule métropole – importe autant de bois d'oeuvre pour un déficit de 6 milliards d'euros de la balance commerciale. La forêt doit être considérée comme une ressource renouvelable. Il faut en tirer tout le profit possible en respectant les grands équilibres environnementaux.

Le texte porte enfin une attention toute particulière aux outre-mer, en valorisant notamment les filières locales. Il convient en effet de favoriser la relocalisation des activités agricoles dans ces territoires isolés, qui sont obligés d'importer de la métropole ou du reste du monde encore trop de denrées alimentaires.

C'est la quatrième loi agricole que j'examine, après celles de 1999, de 2006 et de 2010. J'ai procédé, en tant que rapporteur, à une centaine d'auditions, lesquelles ont pris la suite du travail de concertation que vous avez mené depuis le printemps dernier, monsieur le ministre, et qui a été largement apprécié par les professionnels du secteur. Le travail parlementaire, en commission ou au cours de la séance publique au mois de janvier 2014, enrichira le texte. Tous en effet nous partageons l'objectif de valoriser des agricultures diversifiées – c'est la richesse de la France – et créatrices d'emplois.