Intervention de Jean-Yves Caullet

Je tiens à remercier M. le rapporteur, ainsi que M. Dominique Potier et Mme Pascale Got avec lesquels j'ai pu, en tant que rapporteur pour avis, travailler de façon coordonnée.

Il est logique de saisir pour avis la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur une loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. En effet, sur le plan de la production, l'agriculture et la forêt sont une magnifique illustration du développement durable et la partie du territoire qu'elles occupent constitue une composante imposante de l'aménagement du territoire.

Notre pays est une grande nation agricole et forestière : la recherche de la double performance, voire de la triple performance – si on ajoute la dimension sociale – en agriculture et la volonté de mettre en valeur la multifonctionnalité de la forêt illustrent bien la volonté de porter ces deux secteurs clés de notre économie au meilleur de leur performance économique, écologique et sociale. C'est cette triple performance qui définit en effet la compétitivité globale de ces deux secteurs dans le contexte européen et international.

Nous avons été sensibles à l'instauration, dans le Titre I, des GIEE, outils permettant d'atteindre la double performance économique et écologique. Nous avons examiné les clauses environnementales dans les baux avec une grande précaution : il faut préserver les relations entre le propriétaire et le preneur – c'est le volet social d'une préoccupation environnementale.

Au titre de l'aménagement du territoire, la commission a porté une attention particulière aux dispositions relatives aux structures. Elle proposera que, dans les différentes procédures concernant les espaces rural, naturel, forestier et urbain, la forêt soit prise en considération à égalité avec l'agriculture dans la lutte contre l'artificialisation des terres.

Le titre III est essentiel au regard des préoccupations de biodiversité, s'agissant notamment de la maîtrise des intrants en agriculture. La biodiversité doit en effet être considérée comme un potentiel et non un simple patrimoine à préserver.

La commission du développement durable ne s'est pas saisie du titre IV, relatif à l'enseignement et la recherche. Je tiens toutefois à souligner l'importance cardinale de ce titre pour l'avenir de l'agriculture et de la forêt.

Enfin, s'agissant du titre V relatif à la forêt, je veux évoquer la création du fonds stratégique, la reconnaissance de la fonctionnalité carbone de la forêt et l'introduction du débat public dans l'adoption des programmes nationaux et régionaux, ce qui permettra à nos concitoyens de mieux connaître les nécessités de la forêt, dont l'échelle de temps dépasse celle du quotidien. Il est nécessaire d'obtenir l'accord de nos concitoyens à la mise en valeur multifonctionnelle de la forêt publique et privée.

La commission du développement durable a adopté des amendements visant à accélérer la mobilisation de ces différentes ressources. Je tiens également à rappeler la création du compte d'investissement forestier et d'assurance dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. L'ensemble de ces mesures construit une vraie stratégie pour la forêt.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie avec passion de ce texte fondateur. Sur les quelque 200 amendements qu'elle a examinés, elle en a retenu soixante-neuf avant de délivrer un avis favorable au projet de loi.