Intervention de Pascale Got

Ce texte, comme la forêt, est multifonctionnel : il fixe les grandes orientations de la politique agricole, notamment en encourageant l'agro-écologie.

La France reste une grande nation agricole : son ambition en la matière doit se traduire aux plans international, européen et national.

L'ONU a fait de l'année 2014 celle de l'agriculture familiale afin de mettre en valeur son rôle économique et sanitaire – on dénombre 500 millions d'exploitations de par le monde.

Au plan européen, la nouvelle PAC favorisera l'environnement et l'emploi : vous y avez largement contribué, monsieur le ministre.

Quant au plan national, le projet de loi suit une logique similaire dans le cadre de la double performance économique et écologique.

Le livre préliminaire a le mérite d'inscrire dans la loi des objectifs en matière agricole et alimentaire, sans oublier la pêche maritime : dans le cadre du GIEE, vous avez raison de préférer à un système imposé un système ouvert qui encouragera l'initiative des agriculteurs en direction de nouvelles pratiques agricoles. Le groupe socialiste, républicain et citoyen présentera des amendements visant à renforcer davantage encore le rôle des agriculteurs.

Nous défendrons également, au titre II, des amendements relatifs à la protection des terres et au renouvellement des générations. La question foncière est centrale pour conserver aux terres leur usage agricole. À cette fin, il convient de lutter contre l'agrandissement sans fin des exploitations agricoles et de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Il faut instaurer une véritable régulation du foncier afin de limiter l'emprise des objectifs purement financiers.

La valorisation des terroirs est une préoccupation majeure : l'agriculture française est également reconnue dans le monde entier pour ses spécialités territoriales, dont l'enjeu est primordial en termes d'attractivité économique et touristique, tout en concourant à la préservation de l'emploi. Le groupe SRC a donc souhaité rappeler l'importance des agriculteurs dans le dynamisme des territoires.

Il est vrai que le secteur agroalimentaire, qui est un moteur important de la croissance économique, a traversé une période difficile qui a fragilisé la confiance du consommateur : il faut donc le renforcer, dans le respect de la sécurité sanitaire. À cette fin, il convient de rester intraitable en matière de traçabilité des produits dans les différents réseaux commerciaux tout en encourageant la qualité des pratiques choisies par les agriculteurs.

La recherche de la qualité des produits est fonction de celle de l'enseignement agricole : l'Institut devra chercher à concilier les dimensions économique et écologique. Il devra refléter la transversalité de l'enseignement agricole, que le groupe SRC souhaite encore renforcer – il défendra des amendements en ce sens.

Les mesures du texte relatives à la forêt sont dans la ligne de celles qui ont déjà été adoptées en loi de finances rectificative. Elles confirment le rôle économique et environnemental de la forêt tant publique que privée dans le cadre de sa multifonctionnalité. Le rôle du bois et de la forêt dans la captation du dioxyde du carbone est reconnu d'intérêt général. Il conviendra de maintenir les ressources du fonds stratégique.

Le groupe SRC souhaite réaffirmer que le plan territorial est le plus pertinent et le plus cohérent, notamment outre-mer : les priorités ultramarines sont, comme en métropole, le foncier, l'installation des jeunes agriculteurs et l'approvisionnement local des marchés.

Je tiens à saluer la qualité du rapport d'information de Mme Chantal Berthelot, fait au nom de la délégation aux outre-mer, sur les agricultures des outre-mer : ses préconisations sont utiles. Le groupe SRC défendra des amendements visant à renforcer le titre VI.