Intervention de Brigitte Allain

Après de nombreuses heures d'échanges et de travaux, les écologistes entrent à la fois confiants et déterminés dans l'examen de ce texte. Voilà enfin un projet de loi qui associe agriculture, alimentation et forêt et qui remet en perspective l'idée d'un lien entre les habitants d'un territoire, les élus et les agriculteurs, dans une préoccupation commune de l'orientation de l'usage des terres, de leur utilisation et de leur vocation de production alimentaire.

Pour les écologistes, l'ambition est forte et les actes qui seront posés pour renforcer le projet de loi doivent être réels.

Il s'agit d'atteindre, sur un territoire, le niveau de souveraineté alimentaire. C'est inscrire l'agriculture dans une démarche humaniste. C'est, d'une certaine façon, reconnaître ce droit à tous les peuples.

L'intégration dans les politiques publiques agricoles de l'agro-écologie réoriente l'agriculture française vers un objectif de performance en termes de valeur ajoutée, d'emplois créés et de production de qualité.

Le portage collectif de cette dimension par les GIEE peut être un véritable outil de développement rural et permettra, grâce aux avancées notables réalisées en matière d'installation, d'en faire un enjeu de société pour le milieu rural sur tous les territoires, métropolitains, insulaires et ultramarins.

Pour les agriculteurs pionniers en agro-écologie, notamment au sein des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), comme pour ceux qui souhaitent entrer dans des démarches de progrès, les GIEE doivent être l'occasion de transmettre et de partager les savoir-faire. Une gouvernance plurielle et une plus grande transparence, notamment dans les SAFER, les chambres d'agriculture et le contrôle des structures, permettront de donner réellement priorité à l'installation plutôt qu'à l'agrandissement et de favoriser les projets durables.

La préservation des terres agricoles est un sujet dont l'importance fait l'unanimité. Toutefois la question de l'accessibilité et de la répartition de ces terres reste entière. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le droit de propriété : il ne faut pas l'opposer au droit d'exploiter. Or les outils proposés ne garantissent ni la diversité des projets ni la lutte contre l'agrandissement excessif. Je vous invite au colloque que j'organise le 19 décembre prochain à l'Assemblée et que vous nous ferez l'honneur de conclure : nous réfléchirons aux outils nécessaires et mettrons en valeur les capacités d'innovation des acteurs de terrains, qui préparent la transition des prochaines années.

Il manque à ce texte des cadrages, des objectifs chiffrés et une formulation explicite de la réponse à une demande sociétale. Dans le domaine de l'alimentaire, le groupe écologiste a déposé des amendements sur les circuits courts, la restauration collective et les produits fermiers ; je souhaite également appeler votre attention sur notre amendement portant création d'un contrat alimentaire territorial. Notre proposition permettra de concrétiser des dynamiques ascendantes d'acteurs, et de collectivités locales souhaitant réfléchir collectivement et territorialement à un projet alimentaire en termes, par exemple, d'approvisionnement local, de restauration collective et d'installation d'agriculteurs dans un bassin de vie.

Nous tenterons également de faire évoluer le texte dans ses aspects énergétiques et écologiques afin, à la fois, d'adapter l'agriculture au changement climatique et de lutter contre celui-ci en rendant l'agriculture plus résiliente notamment par l'utilisation des semences de ferme et le recours à l'agriculture biologique. D'autres points seront également abordés, comme l'agro-foresterie, la multifonctionnalité de la forêt, l'encadrement de la méthanisation et le développement des énergies renouvelables, dont le bois énergie.

Le texte manque d'orientations et d'objectifs clairs en matière de diminution de la consommation des intrants chimiques, des carburants, de l'eau, des antibiotiques, des produits pharmaceutiques, des phytosanitaires et de l'azote – notre pays ne respecte toujours pas la directive européenne sur les nitrates de 1991. Ces enjeux sont importants et le projet de loi devrait davantage les prendre en considération.

Notre groupe a mené un travail sérieux et compte voir aboutir nombre de ses propositions.

Monsieur le ministre, au-delà d'une réforme de la formation des jeunes qui se préparent aux métiers de l'agriculture, ne pensez-vous pas qu'une politique ambitieuse, résolument tournée vers un développement durable de l'agriculture et le passage de l'agrochimie à l'agro-écologie, devrait mobiliser des moyens d'accompagnement et de mise en oeuvre plus importants ?