Intervention de Daniel Fasquelle

Je crains que ce projet de loi ne nous permette guère de renforcer le poids de l'agriculture française dans le monde, ni de retrouver notre première place en Europe. Ce n'est qu'un catalogue de bonnes intentions, qui manque d'ambition et n'est pas à la hauteur des attentes. En quoi ce texte mettra-t-il fin à la concurrence déloyale en Europe, principale préoccupation des agriculteurs aujourd'hui ? Il ne contient aucune disposition visant à lutter contre le dumping social ou fiscal. Quant aux mesures d'application de la directive relative au détachement des travailleurs, elles ne sont obligatoires que pour le secteur du BTP et ne régleront pas tous les problèmes : il restera toujours un écart de compétitivité lié au paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine, que les entreprises françaises ne parviendront pas à combler. Enfin, le texte n'apporte pas non plus de réponse convaincante au déséquilibre des relations commerciales, qui inquiète lui aussi nos agriculteurs.

En matière de formation, vous faites de grandes déclarations, monsieur le ministre. Mais si vous étiez vraiment attaché à l'enseignement agricole, vous appelleriez votre collègue chargé du budget et lui demanderiez de renoncer à l'article 78 du PLF pour 2014, qui remet en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les maisons familiales rurales (MFR) dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). C'est très grave : cette mesure va déstabiliser le réseau des MFR, qui jouent pourtant un rôle très utile. En ce qui concerne la recherche, le texte est, là encore, vide. À l'instar des agriculteurs français, je suis très déçu par ce projet de loi.