Intervention de Dominique Potier

Comme l'a indiqué Mme Got, le groupe socialiste, républicain et citoyen approuve ce projet de loi dans ses grandes lignes. La plupart des amendements qu'il a déposés visent à renforcer le texte et à lui donner davantage de cohérence.

J'insiste sur le lien existant entre les trois notions qui sont au coeur des trois premiers titres du projet de loi : agro-écologie, emploi et régulation du foncier. Par le passé, les entreprises agricoles ont souvent amélioré leur compétitivité en agrandissant la taille des exploitations. Certaines filières se sont ainsi développées au détriment d'autres. Aujourd'hui, vous faites le pari, monsieur le ministre, que la compétitivité passe par un retour à l'agronomie et à des productions à plus forte valeur ajoutée. Ce développement de l'agro-écologie suppose la création d'emplois sur nos territoires. Or, pour que de nouvelles associations et entreprises agricoles puissent se former et que ces emplois soient effectivement créés, il convient de réguler le foncier. Néanmoins, entendons-nous bien sur la nature de cette régulation : il s'agit non pas d'interdire tout mouvement sur le marché foncier, mais d'organiser ce marché afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et l'émergence de l'agro-écologie.

Sur le terrain, les élus ruraux attachés à leur territoire, de droite comme de gauche, ainsi que la quasi-totalité des syndicalistes, aspirent à une agriculture à taille humaine, dont les acteurs demeurent des entreprises associatives ou coopératives qui maillent le territoire et produisent de la valeur ajoutée. Notre grande crainte, c'est que des phénomènes de financiarisation ne cassent cette logique, portant ainsi atteinte à la « marque France » et au développement de l'agro-écologie. C'est pourquoi nous voulons engager un dialogue avec vous, monsieur le ministre, sur la régulation du foncier.