Intervention de Stéphane le Foll

Ce message a été souvent répété et je l'ai parfaitement entendu. Comme je l'ai indiqué, nous devons trouver un équilibre entre la nécessité de renforcer le contrôle des structures et de mieux l'articuler avec le travail des SAFER, d'une part, et le respect du droit de propriété, d'autre part. Je comprends tout à fait que vous vous mobilisiez et que vous présentiez de nombreux amendements sur cette question. Je découvre d'ailleurs les contraintes imposées en la matière par l'article 40 de la Constitution. Le débat parlementaire devrait nous permettre de trouver des solutions qui ménagent l'équilibre que j'ai évoqué.

Je reviens sur la question de l'assurance contre les pertes de récolte : le projet de loi ne contient pas de dispositions dans ce domaine car il relève de la PAC. L'assurance récolte sera d'ailleurs transférée du premier au second pilier de la PAC. Un groupe de travail a été mis en place et fera des propositions sur la mutualisation du système d'assurance récolte au printemps ou au début de l'été. Nous aborderons donc à nouveau ce sujet.