Intervention de Dino Cinieri

J'ai évoqué ce projet de loi avec de nombreux acteurs locaux. Il a suscité initialement beaucoup d'espoir, mais force est de constater aujourd'hui que la déception est grande, monsieur le ministre. Vous dites vouloir renforcer la compétitivité des filières. Cependant, ce texte, qui ne repose sur aucune vision économique de l'agriculture, ne permettra pas à notre pays de se moderniser, d'innover, de développer son activité et de gagner des parts de marché à l'étranger. Il ne contient aucune mesure concrète de nature à renforcer la compétitivité, alors qu'il s'agit d'un enjeu essentiel pour l'agriculture française.

En outre, nous sommes loin du « choc de simplification » que vous nous promettez sans cesse ! De nombreuses dispositions du texte vont compliquer considérablement le quotidien de la profession. Les agriculteurs, qui travaillent plus de soixante-dix heures par semaine, n'ont pas besoin, par exemple, d'une augmentation du nombre de déclarations ou d'une réforme du fonctionnement des interprofessions qui risque de bloquer la prise de décision. Les amendements que je présenterai visent donc à simplifier certains dispositifs.

D'autre part, vous voulez « repeindre l'agriculture en vert », en développant le concept d'agro-écologie et en imposant de nouvelles normes. Ce faisant, vous sous-entendez que les agriculteurs n'intègrent pas actuellement le développement durable dans leur activité. Cet a priori n'est pas conforme à la réalité et se révèle inutilement vexatoire pour nos concitoyens, qui sont soucieux de protéger notre planète. Je suis tout à fait favorable au concept d'agro-écologie. Les enjeux sont d'ailleurs considérables : il s'agit de maintenir les rendements – car il faudra nourrir 9 milliards d'habitants en 2050 – tout en respectant l'environnement. Il convient donc de concilier deux notions paradoxales en apparence : la productivité et l'écologie. Nous ne pourrons relever ce défi que par les innovations, au pluriel. En effet, il convient de tenir compte des réalités du terrain, et chaque exploitation présente des caractéristiques et des conditions pédoclimatiques propres.

Je regrette que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux. Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur ; baisse significative des crédits budgétaires en loi de finances – qui touche notamment les aides à l'installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté – ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif TO-DE.

Certes, vous renforcez le rôle des SAFER, qui seront obligatoirement informées préalablement à toute cession de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers à vocation agricole. Mais, toujours dans votre objectif de « verdissement » de l'agriculture, vous allez ouvrir leur conseil d'administration à tous les syndicats représentatifs à l'échelle régionale et à deux représentants d'associations de protection de l'environnement.

J'espère, monsieur le ministre, que vous accepterez nos amendements.