Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 10 décembre 2013 à 22h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Mes collègues ultramarins et moi-même avons déposé plusieurs amendements afin de faire prendre conscience de la situation spécifique de l'agriculture dans les outre-mer. En particulier, nos jeunes agriculteurs s'installent souvent de manière tardive, en raison d'un processus administratif trop long. Certains ne parviennent pas à le faire avant leurs quarante ans et n'ont donc plus droit aux aides à l'installation.

D'autre part, selon le rapporteur, il ne peut y avoir de développement agricole sans les outils d'aménagement foncier que sont les SAFER. Or, deux collectivités territoriales d'outre-mer ne disposent pas de SAFER : la Guyane et Mayotte. J'avais déposé un amendement sur ce point, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, car il crée une dépense potentielle pour l'État. Comment réguler le marché foncier et favoriser l'installation des jeunes agriculteurs sans opérateur adapté ?

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