Intervention de Frédérique Massat

Je souhaite rassurer M. Fasquelle : la commission des finances est revenue sur l'article 78 du PLF pour 2014. C'est une bonne nouvelle pour les ZRR, qui reste néanmoins à confirmer en séance publique.

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé plusieurs auditions et tables rondes qui nous ont permis d'échanger avec les professions agricoles et d'enrichir notre réflexion. Je remercie également le rapporteur, qui nous a étroitement associés à son travail, ainsi que le ministre et son cabinet, qui ont répondu à toutes nos demandes d'information.

J'ai, avec plusieurs collègues, déposé des amendements sur l'agriculture de montagne. Certains ont peut-être été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Nous proposons notamment que, en zone de montagne, la surface minimum d'assujettissement puisse être inférieure non pas de 50, mais de 65 % à la surface minimum d'assujettissement nationale. Seriez-vous prêt à soutenir une telle mesure, monsieur le ministre ?

En outre, nous demandons que soit reconnue, à l'article 1er, la contribution de l'agriculture de montagne à l'aménagement du territoire, et qu'un représentant du Conseil national de la montagne siège au sein du CSO, afin que les réalités de l'agriculture de montagne soient mieux prises en compte. Nous souhaitons également que les établissements d'enseignement agricole proposent des formations biqualifiantes afin de favoriser la pluriactivité, qui n'est d'ailleurs pas propre aux zones de montagne. Enfin, nous voudrions que la prévention contre les risques naturels gravitaires soit reconnue d'intérêt général dans le code forestier.

Nous espérons que vous donnerez des avis favorables à nos amendements, monsieur le ministre.