Intervention de Marie-Lou Marcel

Je me réjouis des avancées de ce texte : revalorisation de l'enseignement agricole, outil d'excellence et de promotion sociale, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre ; définition d'une politique d'installation plus ambitieuse ; réaffirmation du soutien à la filière de l'élevage ; meilleure adaptation de la contractualisation aux filières ; rénovation de notre système coopératif ; introduction d'une clause de renégociation des contrats agricoles en cas de fluctuation importante du prix des matières premières – thème auquel j'avais consacré mon rapport pour avis lors de l'examen du PLF pour 2013.

Dans la mesure où le PRAD fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l'État sur le territoire régional, il me semblerait pertinent de donner une dimension régionale à trois autres outils.

Ainsi, n'aurait-on pas pu envisager que les SAFER aient un périmètre d'action régional ? En outre, on reproche aux SAFER un certain manque de transparence. À cet égard, l'article 13 prévoit que le conseil d'administration des SAFER comprendra désormais trois collèges, dont l'un sera composé de représentants des collectivités territoriales. N'aurait-on pas pu aller plus loin en transformant les SAFER – qui sont actuellement des établissements à statut public – en entités mixtes ?

D'autre part, un Observatoire national de la consommation des espaces agricoles a été institué. N'aurait-on pas pu envisager la mise en place d'observatoires régionaux ?

Enfin, les schémas directeurs des structures agricoles sont actuellement définis au niveau départemental. Or les départements peuvent être très différents au sein d'une même région et chaque département ne correspond pas nécessairement à un bassin de vie ou à un espace cohérent du point de vue de la politique agricole. Ne serait-il pas plus pertinent de définir des schémas régionaux ?