Intervention de Annick Le Loch

La baisse du revenu est une préoccupation majeure des agriculteurs, notamment des éleveurs et des producteurs de lait. Les industriels, qui sont pour la plupart des coopératives agricoles, et les enseignes de la grande distribution ont tour à tour été montrés du doigt et accusés d'exercer une pression féroce sur les prix. L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires vient de publier son troisième rapport. Son président, M. Chalmin, a déclaré : « Force est de constater que dans bien des filières, notamment animales, nous sommes arrivés aux limites du supportable. » Le projet de loi relatif à la consommation prévoit un renforcement des dispositions de la loi de modernisation de l'économie de 2008 pour tenter de rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs : les contrats devront obligatoirement contenir une clause de renégociation en cas de fluctuation importante du prix des matières premières. Quant au présent projet de loi, il prévoit de renforcer le rôle du médiateur des contrats agricoles, qui deviendra le médiateur des relations commerciales agricoles. Comment assurer un juste revenu aux agriculteurs, en particulier aux éleveurs ?

D'autre part, les filières, notamment la filière laitière, sont-elles suffisamment structurées en organisations de producteurs et en associations d'organisations de producteurs ? Une telle structuration serait-elle de nature à changer les choses ?