Intervention de Stéphane le Foll

Le projet de loi relatif à la consommation vise à intégrer les coûts de production dans le champ des relations contractuelles. C'est un changement majeur. La loi de modernisation de l'économie visait au contraire à faire baisser les prix.

Il ne revient pas à l'État de fixer un prix ou un niveau de revenu, qui dépend de nombreux facteurs. Ce ne serait pas conforme aux règles de la concurrence. En revanche, avec ce projet de loi, nous renforçons le rôle du médiateur et donnons ainsi aux producteurs les moyens de se faire entendre et d'être soutenus dans leurs revendications. À défaut, ils étaient souvent obligés d'aller jusqu'au conflit. Je suis d'ailleurs bien placé pour le savoir : lors de la dernière crise du lait, j'ai réuni l'ensemble des acteurs autour de la table, puis j'ai nommé un médiateur, qui a proposé une augmentation du prix du lait de 25 euros pour mille litres. Cette hausse, qui satisfaisait les agriculteurs, a été acceptée par la grande distribution, mais il a fallu l'imposer aux industries de transformation et aux laiteries.

De plus, nous allons renforcer les règles en matière de contractualisation et ouvrir la possibilité aux agriculteurs d'intenter des actions de groupe lorsqu'ils estiment que la logique du contrat n'est pas respectée.

D'une manière générale, je suis d'accord avec le rapporteur et le président de l'Observatoire : la pression exercée sur les prix dans l'intérêt des consommateurs est telle qu'elle remet de plus en plus souvent en cause notre capacité à produire. Or importer n'est pas une solution. Il faut donc rétablir un équilibre en faveur des producteurs.

Nous assistons d'ailleurs à une prise de conscience de la grande distribution. Nous avons pu trouver certains accords avec elle, par exemple sur la création d'un logo « viande de France », conformément à l'engagement que j'avais pris lors du Salon de l'agriculture. Toutes les interprofessions ont également donné leur accord, et ce logo, qui reposera sur un cahier des charges précis, sera commun aux viandes bovine, porcine, ovine et de volaille. C'est un moyen de valoriser la production des agriculteurs français.