Intervention de Stéphane le Foll

Avec les GIEE, nous cherchons à créer des dynamiques collectives. J'ai cité l'exemple du GIE Développement de l'agriculture durable, en Ardèche : cinquante-deux exploitations couvrant au total 1 800 hectares se sont regroupées et mènent des projets de réduction des intrants, de développement de la méthanisation et de la cogénération ou encore de mécanisation du désherbage dans la viticulture. Une collectivité territoriale a d'ailleurs décidé de placer sa zone artisanale à proximité immédiate du méthaniseur du GIE. Ce sont là des projets d'envergure.

Les GIEE donneront aux agriculteurs les moyens de s'organiser collectivement. Nous ne les rendrons pas obligatoires car nous souhaitons que cet outil conserve sa souplesse. Il ouvrira de nombreuses possibilités : contractualisation avec les collectivités territoriales ; fixation d'objectifs économiques – volumes produits par exemple – et environnementaux – production d'énergie renouvelable, respect des mesures agro-environnementales ; organisation des relations avec les marchés urbains ou périurbains, par exemple pour fournir les cantines scolaires. Le GIEE sera un label, une reconnaissance donnée par le ministère de l'agriculture. Les exploitations faisant partie d'un GIEE pourront bénéficier de la majoration de certaines aides. Elles pourront pratiquer l'échange de semences.

La contractualisation a été généralisée par la loi de modernisation de l'agriculture de 2010. Cependant, cette démarche a présenté certaines faiblesses : les contrats étaient passés entre industriels et exploitants sur une base individuelle ; ils garantissaient davantage les volumes collectés que les prix. Nous devons donc organiser la contractualisation de manière différente, en donnant davantage de poids aux producteurs. Nous avons prévu trois mesures : introduction obligatoire d'une clause de renégociation en cas de fluctuation importante du prix des matières premières ; reconnaissance législative du médiateur et renforcement de son rôle ; possibilité pour les producteurs d'intenter des actions de groupe. L'esprit est le même que celui du GIEE : les agriculteurs pourront mieux se défendre s'ils s'organisent collectivement.