Intervention de Stéphane le Foll

Pour développer l'agro-écologie, nous devons repérer les modèles de production à la fois économes en intrants et performants économiquement – ils existent – et les diffuser. Ils sont généralement plus compliqués que le modèle conventionnel. Il s'agit de transmettre les connaissances et l'expérience acquises par les agriculteurs eux-mêmes.

À ce stade, peu de recherches sont d'ailleurs conduites sur les modèles existants. Grâce au plan Écophyto, nous sommes parvenus à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de 5,7 % – celle des pesticides et des herbicides a diminué de 11 %, alors que celle des fongicides a augmenté de 6 %, notamment dans la filière viticole qui en est une forte consommatrice, sans doute en raison de la vague d'humidité. Dans les fermes du réseau de démonstration, d'expérimentation et de production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires (DEPHY), l'utilisation des produits phytosanitaires a été réduite de 50 % supplémentaires. Notre potentiel de progression est donc très important. Tout l'enjeu consiste à diffuser les bons modèles de production.

Actuellement, le soutien à l'assurance récolte est financé par le premier pilier de la PAC, à hauteur de 65 millions d'euros environ. Cette politique sera transférée au deuxième pilier, avec des crédits qui devraient atteindre 100 millions d'euros. Nous encourageons le développement d'assurances mutualisées : plus l'assiette des cotisations sera large, mieux les agriculteurs seront remboursés en cas d'aléas climatiques.

À ce stade, nous avons seulement commencé à développer les mécanismes d'assurance du revenu. En matière fiscale, la déduction pour aléas (DPA), qui a été réformée dans la loi de finances pour 2013, permet aux agriculteurs de déduire du revenu imposable une partie de leurs bénéfices pour constituer une provision qui leur permettra de faire face à des aléas, notamment climatiques. Cependant, si nous remplacions les aides à l'hectare de la PAC par des mécanismes d'assurance du revenu, ce serait un changement complet de politique. C'est ce qu'ont fait les Américains, mais ils se demandent s'ils ne sont pas allés trop loin en la matière, comme le montrent les débats sur le Farm Bill. En effet, ce système est très coûteux. En outre, il bute sur un aléa moral : puisque leur niveau de revenu est garanti – les assurances remboursent quoi qu'il arrive –, les agriculteurs ne prennent plus de mesures de prévention. La PAC évoluera probablement vers des mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques, mais en partie seulement. De plus, il conviendra de développer en parallèle une véritable politique de prévention.