Intervention de Yves Daniel

Je salue le travail réalisé tant par le ministère de l'agriculture que par les parlementaires, qui ont déposé de nombreux amendements.

L'installation des jeunes agriculteurs – c'est-à-dire l'emploi – constitue, selon moi, la première des priorités. Avec d'autres collègues, j'ai déposé plusieurs amendements qui visent à empêcher les agrandissements réalisés au détriment des installations. Aujourd'hui, les terrains acquis pour un usage industriel – enfouissement, carrière, etc. – sont exemptés du droit de préemption des SAFER. Le délai dans lequel ces projets industriels doivent être réalisés a été ramené de cinq à trois ans. Mais il conviendrait, en sus, que ces projets soient suffisamment précis et que les documents d'urbanisme prévoient explicitement l'affectation des terrains à un tel usage. En outre, je m'interroge sur le bien-fondé de l'exemption des terrains bâtis qui ont perdu leur usage agricole depuis plus de cinq ans.

La politique de soutien au développement de l'agriculture biologique est très utile. Cependant, compte tenu des variations tant du prix de vente des produits biologiques que du prix d'achat des intrants, certaines exploitations passées à l'agriculture biologique reviennent à un mode de production conventionnel. Je souhaitais vous alerter sur ce point, monsieur le ministre.

Enfin, ne pourrait-on pas permettre aux EPCI de délimiter eux-mêmes les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ? Cette délimitation resterait soumise à l'accord du conseil général.