Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je rappelle qu'a été créé un Comité pour la fiscalité écologique animé par M. Christian de Perthuis et auquel participent des représentants de FNE. Ce comité a formulé des propositions, dont s'inspire notamment l'inscription de la base carbone dans la fiscalité sur les énergies fossiles, et travaille actuellement sur la fiscalité relative aux déchets. Certaines organisations, comme la CGT et FO, ne sont pas forcément défavorables à la mise en place d'une fiscalité écologique, mais considèrent qu'elle doit être mise en place dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité.

Le CNTE, au sein duquel a été mise en place une commission spéciale sur la future loi de transition énergétique présidée par Laurence Tubiana, se verra remettre prochainement les grandes orientations de cette loi. Monsieur Genty, avez-vous eu connaissance de ces orientations et, le cas échéant, qu'en pensez-vous ?