Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

La question qui se pose est celle de l'acceptabilité globale par la société démocratique de ses choix de développement durable. Comment déterminer le barycentre des trois piliers du développement durable, entre les élus, les corps intermédiaires et des réseaux sociaux plus prompts à canaliser les intérêts particuliers sous forme de lobbies qu'à faire émerger des compromis globaux ? Comment ces différentes légitimités peuvent-elles se combiner pour participer à l'émergence de l'intérêt général dans un cadre équilibré et construire l'acceptabilité des choix ? Dans tous ces domaines, les avancées et les reculs traduisent en fait une acceptation sociale globale insuffisamment aboutie. Le débat public, outil dont nous disposons depuis peu, doit permettre d'élaborer des décisions mieux comprises aux différents niveaux. Cette piste est-elle assez explorée aujourd'hui ?

Le Président de la République invoquait lors d'une manifestation agricole, pour équilibrer le principe de précaution, le « principe d'innovation », qui est aussi une dynamique d'évolution de la société. Comment conjuguez-vous l'innovation, la précaution et la responsabilité ? La situation actuelle n'est pas acceptable et ne saurait être figée : comment bouger, innover, en étant à la fois précautionneux et responsables ? Comment France Nature Environnement se positionne-t-elle par rapport à l'ensemble de ces choix ?

Je préfère par ailleurs envisager une « fiscalité performante sur le plan écologique » plutôt qu'une « fiscalité écologique » pour ne pas associer écologie et fiscalité dans l'esprit de nos concitoyens. Comment y parvenir ? Quant aux règles, elles sont d'autant plus efficaces qu'elles sont simples, bien comprises et partagées – et, surtout, qu'elles ne changent pas tous les jours.

En un mot, comment mettre en évidence la contribution de votre association dans le choix général, afin de montrer que l'écologie n'est pas un idéal de pureté inaccessible, toujours à conquérir, et qu'il est parfois possible d'obtenir des résultats ?

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