Intervention de Martial Saddier

Monsieur Bruno Genty, le groupe UMP considère votre association comme un acteur incontournable des débats sur l'écologie. Pouvez-vous en présenter plus précisément la structure, en indiquant le nombre de ses salariés, son budget et ses ressources ? Comment les ressources issues de l'État ou des collectivités territoriales ont-elles évolué depuis deux ans ?

En deuxième lieu, comment FNE s'assure-t-elle que l'ensemble de ses adhérents tient à peu près sa ligne ? Existe-t-il un code de déontologie ou des signaux d'alarme ?

Quel regard portez-vous, par ailleurs, sur les deux premières années de cette législature ? À dire vrai, votre propos introductif a donné le ton et je suis un peu inquiet d'apprendre que le Gouvernement oppose une fin de non-recevoir à votre participation au grand débat sur la fiscalité écologique. Mon interpellation s'adresse donc plutôt à la majorité et au président de la Commission : une « action de groupe » serait opportune, car on ne saurait imaginer que le Premier ministre lance une grande réflexion sur la fiscalité sans que la fiscalité écologique fasse partie de ce débat.

Les députés du groupe UMP souhaitent comme vous que la fiscalité écologique soit fléchée : une augmentation des recettes liées à l'écologie doit financer l'écologie, et non pas le budget général de l'État.

Pour ce qui est de l'évolution du droit, comment vous positionnez-vous entre le droit au recours environnemental et le souci que ce recours serve bien l'intérêt général plutôt que l'intérêt particulier ?

Enfin, seriez-vous favorable à l'instauration d'une prime destinée à aider nos concitoyens les plus défavorisés à changer leurs véhicules les plus polluants ? Seriez-vous également prêts à envisager que les territoires portant les plus grands enjeux environnementaux, en matière notamment d'eau et de biodiversité – je pense au littoral et à la montagne – soient rémunérés pour leur fonction environnementale ?