Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

D'après les informations dont je dispose, la fiscalité écologique fera bien partie de la réflexion sur la fiscalité. En tout état de cause, nous agirons pour qu'il en soit ainsi et je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

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