Intervention de Olivier Falorni

La qualité de notre environnement est un sujet d'actualité et les questions se bousculent.

Le Gouvernement étudie actuellement de nouvelles pistes pour appliquer l'écotaxe, à laquelle votre organisation est favorable. La France est le septième pays européen à mettre en place une telle taxe, qui faisait l'unanimité et était même réclamée par la région Alsace. Dans son rapport budgétaire du 27 novembre dernier sur les transports, le sénateur Ronan Dantec propose d'exonérer certains secteurs, de taxer plus lourdement les poids lourds de 44 tonnes et de récupérer une partie des revenus des autoroutes liés au report du trafic en leur faveur. Seriez-vous favorable à ce que la majorité retienne ces propositions ? Dans cette hypothèse, ou dans le cas d'une redéfinition par le Gouvernement, ce n'est que dans le cadre de la prochaine loi de finances que ces mesures apparaîtront. L'écotaxe modifiée n'entrerait alors en vigueur qu'en 2015. Que pensez-vous de ce report dans un contexte d'apaisement ?

Quelles sont, selon France Nature Environnement les nouvelles pistes de travail à exploiter ?

Êtes-vous favorable, par ailleurs, à l'eurovignette qui pourrait être instaurée pour compenser l'abandon de l'écotaxe, mais qui serait moins équitable, car elle serait prélevée dès l'entrée du territoire et pour tout type d'infrastructure ? Cette suspension entraîne un retard important non seulement du financement programmé de nos infrastructures, mais aussi de la lutte contre les microparticules. Une étude financée par l'Union européenne et publiée dans une grande revue médicale britannique dresse à cet égard un constat alarmant. Si le chiffre frappant de 40 000 morts par an en France à cause du cocktail de microparticules n'est pas confirmé, la situation n'en est pas moins inquiétante et elle appelle des mesures urgentes. En effet, une exposition prolongée aux particules fines en suspension dans l'air a un effet néfaste sur la santé même lorsque les concentrations restent dans la norme édictée par l'Union européenne. Quelles mesures plus incitatives, voire coercitives, que la limitation de la vitesse souhaiteriez-vous voir adopter pour lutter contre cette véritable catastrophe environnementale et sanitaire ?

Votre responsable énergétique a critiqué vertement le fonctionnement du livret de développement durable : alors que ce dispositif aurait dû permettre de lever 9,2 milliards d'euros pour réaliser des économies d'énergie, seuls 2,7 milliards d'euros ont été prêtés. Qu'ont fait les banques du reste ?

Je conclurai en vous posant une question de mon collègue Jacques Krabal. Le ministre de l'écologie a refusé, le 28 novembre, de signer les arrêtés de mutation de sept permis du bassin parisien, dont celui de Château-Thierry, disant que les associations, grâce à leur mobilisation, avaient réussi à se faire entendre. Or, c'est en partie le fruit du travail de FNE. Le maillage territorial des associations doit être défendu et protégé. Notre Assemblée a voté l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui vise à renforcer la gouvernance et la participation du public. Veillons à respecter cet article. Comment envisagez-vous l'avenir des associations en France ?