Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

L'écotaxe, son report par le Gouvernement et la mobilisation dont elle fait l'objet occupent l'actualité. Face aux manifestations, ne soyez pas surpris que des excès répondent à des excès. Voilà en effet que des salariés dont on ferme l'usine vont manifester avec les transporteurs qui emportent leurs produits pour les traiter ailleurs : c'est là l'une des contradictions auxquelles nous sommes confrontés. Je partage cependant le point de vue de FNE sur cette question et tiens à insister sur l'enjeu que représente ce dispositif. Le rééquilibrage des modes de transport et la multimodalité sont des leurres si nous ne mettons pas un terme au choix du « tout poids lourds », qui a prévalu au cours de ces dernières années. Cela passe notamment par l'écotaxe.

Il s'agit, dans le même temps, de créer les conditions du développement du fret ferroviaire et du transport par voie d'eau : quand la SNCF affrète un TGV, elle paie en moyenne 13 euros par train et par kilomètre parcouru – ce qui s'apparente du reste à un racket et contribue à la flambée des prix des billets. Lorsqu'une péniche emprunte une voie d'eau entre Lille et Dunkerque, elle s'acquitte en moyenne de 63 centimes d'euro par kilomètre parcouru. Quand un poids lourd emprunte une route nationale ou départementale, il ne paie pratiquement rien, sinon la taxe à l'essieu, qui a fait l'objet d'une réduction, et bénéficie en outre d'un dégrèvement des taxes sur le gas-oil. Avec l'écotaxe, le péage devait s'élever à 13 centimes d'euro par kilomètre en 2014, ne concernant que 15 000 kilomètres de voies sur les presque 400 000 kilomètres de routes nationales et départementales de notre pays. Il s'agit donc du péage le moins cher de tous les modes de transport.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite aligner progressivement le prix du gas-oil sur celui de l'essence, avec l'objectif de réduire la part d'automobiles diesel, considérées comme polluantes. Si la part du diesel dans le parc automobile est actuellement de 60 %, ce n'est pas un hasard : les Français y ont été incités par un prix attractif. Or, à présent qu'ils se sont équipés de véhicules diesel, on leur explique qu'ils vont être taxés. C'est énorme.

Il convient tout d'abord de préciser qu'il n'existe pas un, mais deux moteurs diesel : celui, polluant, de l'ancienne génération, et celui d'aujourd'hui, issu des progrès accomplis depuis quinze ans et pour lequel l'industrie automobile française est à la pointe de la technologie. Augmenter le prix du diesel, c'est donc augmenter le chômage. Avec ces innovations, la question de l'émission de particules se pose en termes tout à fait différents : à froid ou à chaud, en ville ou sur route, le filtre à particules permet, en les piégeant et en les brûlant, d'en supprimer une très grande partie, y compris les plus fines. Combiné avec d'autres innovations tout aussi déterminantes, notamment la catalyse de l'oxyde d'azote, le moteur diesel de dernière génération est aujourd'hui un moteur propre, qui consomme 20 % de moins de carburant et émet 15 % de moins de CO2 que le moteur à essence.

Le défi ne consiste donc pas à réduire par la taxation la part du diesel, mais d'aider les automobilistes à remplacer leur ancien véhicule diesel par un véhicule de nouvelle génération équipé d'un filtre à particules et d'aider également le monde industriel à progresser encore dans ce domaine.

Enfin, en termes technologiques et industriels, il serait regrettable de sacrifier le rôle leader que joue la France dans le domaine du diesel – où notre pays est en effet le premier et le plus performant.

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