Intervention de Monique Orphé

Nous sommes unanimes à considérer le texte qui nous est soumis aujourd'hui comme un progrès marquant sur la voie de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je salue la démarche intégrée qui a été choisie ; elle montre votre volonté, madame la ministre, de conduire une politique transversale pour mettre fin aux inégalités, encore criantes, entre les sexes. Cependant, au cours des auditions, certaines interrogations, demandes et critiques ont été exprimées, sur lesquelles j'aimerais connaître votre position.

Que répondre aux associations qui voient dans le partage entre les parents du complément de libre choix d'activité (CLCA) une mesure d'économie davantage qu'un souci de partage des responsabilités ? Que dire à ceux qui jugent que l'inclusion du congé maternité dans le décompte de la durée du CLCA pénalisera les parents d'un seul enfant ? Seriez-vous favorable à l'extension du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) aux familles de deux enfants et à l'allongement de la durée du congé parental pour les familles accueillant des triplés ? Que penseriez-vous de la fusion entre le congé de naissance et le congé de paternité en cas de naissances multiples ? Pourriez-vous envisager de rendre obligatoire la première fraction du congé de sept jours consécutifs à la naissance de l'enfant ?

S'agissant des violences faites aux femmes, seriez-vous favorable à la suspension de l'autorité parentale pour l'auteur des violences pendant la durée de l'ordonnance de protection ? Approuveriez-vous la suppression de l'autorité parentale quand il y a crime sur le conjoint ? Accepteriez-vous de reconnaître à l'enfant le statut de victime en cas de violences aggravées commises sur sa mère, et en cas de récidive ? Approuveriez-vous le principe de l'injonction d'expertise psychologique et d'obligation de soins pour les auteurs de violences ?

Enfin, envisagez-vous des dispositions sur l'inceste ?