Intervention de Catherine Coutelle

Nous nous félicitons de ce projet de loi. La Délégation aux droits des femmes a auditionné la ministre, qui a d'ores et déjà répondu à certaines de nos préoccupations. Le texte doit conserver toute sa force, et ses orientations principales, leur clarté. À cet égard, nous avons voulu définir, à l'article premier, ce que doit comporter une politique d'égalité entre les hommes et les femmes ; je souhaite donc vivement la suppression, au deuxième alinéa, de l'adverbe « notamment », qui laisse entendre que cette politique pourrait avoir d'autres composantes, non dites. Par ailleurs, ne pourrait-on écrire que « la loi garantit la parité » ? La volonté de parité n'est jamais flagrante. D'ailleurs, depuis que ce projet est annoncé, on a entendu s'exprimer toutes sortes de frilosités et de corporatismes bien connus dans des secteurs où la parité est loin d'être acquise. Nous ne devons pas hésiter à agir pour qu'elle progresse assez vite – et, pour moi, la parité signifie 50 % d'hommes et 50 % de femmes, et cela exclusivement.

Le texte met avec raison l'accent sur certains aspects jusqu'ici occultés ou oubliés. Je suis particulièrement satisfaite que le projet souligne la précarité subie par les femmes chefs de famille après un divorce : une récente étude conduite par deux sociologues, qui ont suivi des juges aux affaires familiales pendant un an, a mis en lumière que les ressources des femmes diminuent de 20 à 25 % à la sortie du tribunal entérinant la séparation, alors que celles des hommes augmentent après le divorce. Il y a là une inégalité fondamentale à laquelle le texte apporte un début de correction.

En revanche, le projet ne dit rien de la féminisation des noms de métiers et des titres. Je sais l'objection qui me sera faite, une fois de plus : « L'Académie ! L'Académie ! ». Mais doit-on vraiment en rester à la France du XVIIe siècle et aux prescriptions des Académiciens français qui, en 1647, expliquaient posément que « le genre masculin étant le plus noble, il doit prédominer chaque fois que le masculin et le féminin se trouvent ensemble » ?