Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 décembre 2013 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Cet amendement vise à mettre en cohérence le dispositif avec l'exposé des motifs de l'article. Celui-ci prévoit en effet que le dispositif de soutien aux exportations des entreprises au moyen d'une nouvelle garantie accordée à la Coface par l'État fera l'objet d'une évaluation dont il sera fait rapport au Parlement chaque année au 1er octobre.

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