Intervention de Jean-Michel Clément

Vous m'aviez déjà alerté sur le statut d'avocat aux Conseils salarié. Le texte vise essentiellement la promotion interne des personnels. On ne comprendrait pas que les avocats aux Conseils restent en retrait de telles évolutions. Cela dit, nous réfléchissons avec la garde des Sceaux au moyen de structurer le salariat dans les professions juridiques. Il faut adopter sur ce chapitre une perspective globale, en prenant en compte différents niveaux.

Certaines professions sont frappées d'un numerus clausus, alors que l'accès aux autres est ouvert. Dans d'autres, un concours ou une formation crée un barrage interne très différent, par exemple, des règles qui régissent le notariat, lequel dépend d'un arrêté du garde des Sceaux. Avant de mener une réflexion globale, le Gouvernement a souhaité avancer sur ce point.

Par ailleurs, je sais que vous êtes attaché au regroupement des caisses. Je comprends qu'on veuille développer une expérimentation qui s'est avérée satisfaisante, mais ce qui est vrai en Lozère ne l'est peut-être pas partout. Il faut savoir où l'expérimentation doit devenir la règle et à quel niveau fixer le seuil.