Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 17 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :À titre personnel, je suis d'accord avec vous, mais il n'appartient pas à la loi de pérenniser l'expérimentation.
