Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Monsieur le ministre, ne persistez pas dans cette erreur ; je suis persuadé que les élus de l'opposition réussiront à vous en convaincre. En supprimant la TVA, vous nuisez à la compétitivité française. Vous savez bien que le coût du travail est au coeur des problèmes de compétitivité, même s'il n'est pas le seul – M. Eckert a raison sur ce point.

Par ailleurs, je signale que, dans les pays où la TVA élevée, le régime de protection sociale est souvent très élaboré. C'est vrai pour l'ensemble des démocraties nordiques où le régime de protection sociale est peu ou prou équivalent au régime français et où les taux de TVA dont élevés, car c'est une bonne façon de financer le système de protection sociale.

Vous avez cité M. Sarkozy, Mme Lagarde et d'autres encore qui, à une époque, faisaient montre de prudence sur la TVA sociale. Mais c'était une autre époque, avant la crise ! Après la crise, nous avons fait en sorte de prendre des mesures qui accroissent la compétitivité du pays, comme par exemple la baisse de la taxe professionnelle et son remplacement.

Je voudrais aussi pointer du doigt l'une de vos contradictions. Vous allez baisser la TVA et augmenter virtuellement les charges des entreprises, tout en affirmant vouloir relever la TVA sur la restauration. Curieuse manière de faire : d'un côté on baisse la TVA parce qu'il faut la baisser, de l'autre on l'augmente parce qu'il faut l'augmenter… Ajoutons que, si vous augmentez la TVA sur la restauration, ce sont de nombreux emplois qui seront supprimés dans ce secteur.

Enfin, un mot plus technique sur les mesures d'impact qui se trouvent à la fin du document budgétaire. Elles étaient auparavant très favorables à l'augmentation de la TVA et à la TVA sociale ; elles y sont désormais défavorables… Ce sont pourtant les mêmes qui les ont rédigées ! Il faudra bien à un moment donné prendre le temps de réfléchir tranquillement sur la qualité de ces études d'impact.

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