Intervention de Daniel Boisserie

Merci de ce rapport très complet et très objectif. En visitant brigades et groupements, nous avons pu observer que l'immobilier – qu'il s'agisse des locaux administratifs ou des logements des gendarmes – souffrait parfois d'un manque d'entretien remontant à des années. La situation est du reste très inégale entre les brigades.

Pour ce qui est des cessions immobilières, qui représentent des sommes considérables, un accord a-t-il été trouvé avec d'autres ministères ou la gendarmerie sera-t-elle une exception ?

Notre Commission, où les élus ruraux sont nombreux, ne peut que se féliciter de la légère progression des effectifs que vous évoquez.

Nous avons entendu vos inquiétudes sur le parc automobile et sur le coût du carburant : il est aberrant que les gendarmes soient obligés de finir l'année à pied !

Par ailleurs, la réorganisation ne devrait-elle pas être prioritaire et précéder l'éventuelle construction de nouvelles brigades ? Faut-il conserver des brigades de trois ou quatre gendarmes et ne vaudrait-il pas mieux opérer des regroupements autour des communautés de brigades (COB) que vous avez mises en place voici quelques années ?

Quant aux pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), est-il tolérable que certains doivent intervenir à plus d'une heure de trajet de leur siège ?

Dans le cadre des opérations extérieures, je ne pense pas que la présence des gendarmes – si faible soit-elle aujourd'hui – soit indispensable au Kosovo, pays où la situation est plutôt figée et où une intervention rapide est possible. En cas de retrait, comment envisagez-vous le rapatriement du matériel – qu'il semble difficile de faire transiter par la même route que celui qui doit revenir d'Afghanistan ?

Général Jacques Mignaux. En matière immobilière, les situations sont en effet contrastées et j'hésite parfois à demander au ministre de venir inaugurer les locaux d'une brigade, de peur que l'arbre ne cache la forêt. Les locaux de brigades appartenant aux collectivités sont souvent mieux entretenus que ceux qui relèvent de la propriété domaniale. Nous nous employons, avec l'aide des collectivités, à faire disparaître progressivement les points noirs qui demeurent au niveau départemental. En revanche, la situation du parc domanial n'est pas bonne et même 5 % de ce parc est en mauvais état – je pense en particulier à de grands ensembles comme celui de Melun, composé de barres construites dans les années 1960 et que nous n'avons jamais pu réhabiliter, tandis que d'autres barres similaires, construites à l'extérieur de la caserne, ont été rénovées au titre du logement social, ce dont les gendarmes sont bien conscients.

La reconstruction et la réhabilitation coûtant cher, l'immobilier a souvent été pour la gendarmerie, faute de moyens, une variable d'ajustement. Les retours de cessions immobilières avaient fait l'objet d'un arbitrage lors d'une réunion interministérielle en avril 2012, à laquelle participaient notamment le ministère des finances et le service France Domaine et qui a fait l'objet d'un relevé de conclusions de la part du Premier ministre. J'ai exposé la situation à M. Valls, ministre de l'intérieur, qui a saisi par courrier le Premier ministre au mois d'août pour lui montrer l'intérêt de ces retours de cessions. Les biens que nous allons aliéner sont les dernières pépites de notre patrimoine : après eux, il n'y en aura plus. Le Premier ministre, avec qui j'ai évoqué cette question, m'a indiqué que le logement des gendarmes était effectivement une question sensible

La situation du parc automobile est variable selon les brigades. Le bon maintien en état de ce parc supposerait que l'ancienneté moyenne soit de l'ordre de quatre à cinq ans. Or aujourd'hui on arrive à un vieillissement progressif. Le carburant est, avec la diminution de 18 % qu'a connue le budget de fonctionnement sur les cinq dernières années, un motif d'inquiétude. Chaque gendarme étant un acteur économique gérant en « bon père de famille », il n'y a pas de dépenses inutiles et les patrouilles sont moins longues, mais cette tendance ne doit pas pénaliser le coeur même du service. Jusqu'à présent, aucune interruption n'a été observée. J'ai indiqué au ministre que nous avions déjà consommé quasiment tous nos crédits sur ce poste. Pour ce qui est de la réorganisation et de la construction de brigades, permettez-moi de citer à titre d'exemple la petite brigade de Saint-Pierre-le-Moûtier, dans la Nièvre, que j'ai inaugurée hier en présence du préfet et qui fonctionne en COB avec une autre brigade distante d'une vingtaine de kilomètres. Les élus des deux cantons, bien qu'ils soient conscients de la nécessité d'économies liées au travail commun des brigades, sont très attachés à la conservation des deux implantations. Il n'y a pas de réponse parisienne à ces questions et les choix devront reposer sur une analyse liée à la physionomie de nos territoires. La topographie ou la situation de la délinquance dans un bassin de population justifient parfois une plus grande proximité. Nous sommes ouverts aux regroupements, pour autant que l'immobilier les permette et qu'ils ne nuisent pas à l'opérationnel.

On trouve ordinairement un PSIG par compagnie, c'est-à-dire par arrondissement, au lieu d'un par département comme c'était le cas lors de leur mise en place voilà 30 ans. Ces unités, destinées à renforcer la surveillance et les opérations d'intervention, doivent pouvoir être sur les lieux rapidement.

Pour ce qui concerne les OPEX, il est vrai que le Kosovo n'est pas très éloigné de Paris ou de Marseille, ce qui permettrait, en cas de tensions, de projeter un escadron à la demande des autorités gouvernementales dans le cadre de la mission EULEX. Si important que soit notre engagement dans cette mission, il ne faut pas rester sur un théâtre d'opérations au-delà de la durée nécessaire. Nous sommes au Kosovo depuis douze ans et cette présence a un coût. Les gendarmes étant par ailleurs très sollicités, il faut savoir les désengager sachant qu'ils peuvent revenir très vite si nécessaire.

Nous n'avons pas l'intention d'abandonner les matériels dont nous disposons en Afghanistan. En parfaite entente avec l'état-major des armées, ce matériel prendra sa place – comme ceux de l'armée de terre – dans les trains de logistique pour leur rapatriement. Nous avons besoin de nos véhicules blindés (véhicules de l'avant blindés - VAB) et 4x4, que ce soit sur le territoire national ou pour les projeter sur un nouveau théâtre d'opérations. De fait, si les deux véhicules qui ont sauté sur des engins explosifs improvisés (IED) en Afghanistan n'avaient pas été blindés, nous aurions perdu 13 ou 14 hommes, alors que nous n'avons eu que des blessés à déplorer. Les gros 4x4 blindés coûtent cher : mieux vaut rapporter ceux que nous possédons déjà.