Intervention de Marianne Dubois

Comment entendez-vous redéployer les effectifs supplémentaires dont vous disposerez du fait de la fin de de la RGPP ?

Général Jacques Mignaux. Monsieur Meslot, j'ai exposé mes besoins en termes d'immobilier au ministre, qui a bien compris qu'il s'agissait d'une question sensible et m'a demandé de formuler des propositions pratiques. Les retards se sont accumulés depuis des années et le problème est énorme. Quant aux subventions accordées au titre du décret de 1993, j'ai demandé une étude d'impact. Lorsque des engagements ont été pris envers une commune, mais qu'aucun marché n'a encore été passé, nous nous efforcerons de différer le projet. Lorsque les opérations sont déjà engagées, nous nous attacherons à respecter nos engagements. Les OPEX représentent 241 personnels au 17 octobre 2012. En Afghanistan, où nous comptions 200 hommes en début d'année, nous n'en avions plus que 110 en septembre et n'en aurons plus que 70 en fin d'année. Le ministre de l'intérieur a obtenu que nous puissions diminuer notre participation au Kosovo, où nous avons encore 60 gendarmes, notamment dans le cadre de la mission EULEX. Ces opérations, qui se voient affecter 11 millions d'euros au titre 2 et 4 millions d'euros hors titre 2, soit 15 millions au total, génèrent une dépense supérieure à ces dotations initiales, ce qui devrait donner lieu à un ajustement en fin d'exercice budgétaire. La dépense prévisionnelle totale pour cette année est de l'ordre 26 millions d'euros (14 millions d'euros de titre 2 et 12 millions hors titre 2), ce qui correspond à un moindre engagement.

Madame Dubois, les 144 gendarmes adjoints volontaire que nous recruterons pourront être déployés sur le terrain après trois mois de formation. Pour les 43 sous-officiers, le délai de formation initiale est d'une année. Ces moyens seront affectés pour partie aux zones de sécurité prioritaires (ZSP), mais aussi dans les secteurs qui connaissent une forte croissance démographique. Le solde pourra abonder les redéploiements auxquels nous pourrons procéder lorsque le ministre aura validé les réflexions que nous menons actuellement avec la police nationale. Je précise qu'au cours des cinq années écoulées, je n'ai jamais appliqué la RGPP à l'outre-mer : non seulement nous n'avons pas réduit les effectifs, mais nous avons continué à les renforcer, car les outre-mer sont fragiles et ont d'importants besoins en matière de sécurité. Nous avons donc fait porter la baisse et le redéploiement des effectifs sur le territoire métropolitain.