Intervention de Alain Moyne-Bressand

Nous pouvons rendre hommage au travail exemplaire qu'accomplissent au quotidien nos gendarmes dans une période difficile – je pense en particulier aux deux gendarmes du Var tués récemment. Face aux risques, nous avons besoin de gendarmes bien formés et incarnant les valeurs de la République.

Alors que le budget de la défense nationale et des forces armées a baissé de 7 %, le vôtre, depuis votre rattachement au ministère de l'intérieur, ne s'en tire pas si mal. Des efforts restent à faire, vous l'avez dit, notamment pour l'immobilier, car le casernement est important pour le moral des troupes. Je crains cependant, au vu des annonces du Président de la République et du Premier ministre, que les terrains domaniaux soient donnés aux collectivités pour construire des logements sociaux – qui y comptent bien, comme c'est par exemple le cas à Bron.

La gendarmerie quittera-t-elle l'Afghanistan en même temps que l'ensemble des troupes françaises ou restera-t-elle pour former les policiers afghans ?

Par ailleurs, monsieur le président, pourriez-vous inviter M. le ministre de l'intérieur, qui a déclaré qu'il avait trouvé une situation sinistrée, à venir l'exposer devant notre Commission ?

Général Jacques Mignaux. Monsieur Candelier, nous ne sacrifierons pas les territoires ruraux. Il faut conserver notre réseau de 3 300 implantations. La réflexion que nous menons avec la police nationale vise à ce que cette dernière puisse se concentrer sur les plaques urbaines et la gendarmerie mieux gérer des territoires cohérents, comportant des villes petites ou moyennes. Nous veillons à ne pas réduire notre présence et il n'y aura pas d'évolution défavorable en ce sens. Le ministre rappelle que la gendarmerie est également périurbaine – ces zones abritent en effet 40 % de nos effectifs.

Monsieur Moyne-Bressand, merci d'avoir souligné les risques inhérents à notre métier – qui touchent également d'autres agents de l'État. Voilà deux soirs, en Bretagne, lors d'une intervention motivée par un différend familial, les gendarmes ont été accueillis par une bouteille incendiaire et l'un d'entre eux, très grièvement blessé, gardera des séquelles. Tout à l'heure, près de Nice, un gendarme a été volontairement percuté par un véhicule et son pronostic vital est réservé. Cela nous invite à une grande vigilance.

Sans renier aucunement nos liens avec la communauté militaire et notre participation aux missions de défense, 95 % de nos missions en temps de paix relèvent de la sécurité intérieure. Mon budget ne me laisse du reste guère de marges de manoeuvre et j'espère que les années 2014, 2015 et 2016 nous permettront de retrouver un rythme, notamment pour les investissements immobiliers. Le logement, vous l'avez dit, a une incidence sur le moral des personnels et de leur famille et la dégradation de la situation est un vrai sujet de préoccupations.

En Afghanistan, nous terminons nos missions de tutorat (mentoring) en Kapisa et quittons ce théâtre au même rythme que les autres unités. Nous restons pour assurer la formation dans le plus grand centre de formation de la police afghane, dans la province du Wardak, à deux heures et demie de route à l'Ouest de Kaboul. La direction pédagogique devrait être reprise par les autorités afghanes au printemps prochain et nos 40 gendarmes repartiront alors, ainsi que les autres instructeurs occidentaux. Cette date arrêtée par les gouvernements est la limite longue. Nous conserverons ensuite, dans le cadre du traité franco-afghan, une présence allégée, avec notamment des actions d'ingénierie de la formation en France ou sur place. Nous accompagnerons ainsi l'Afghan National Civil Order Police (ANCOP), force de police constituée sur le modèle de notre gendarmerie mobile, laquelle prévoit d'ouvrir un centre dans le Nord-Est de l'Afghanistan. Nous participerons par ailleurs, avec la police nationale, à des programmes dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants.