Intervention de Philippe Folliot

Général, votre présence aujourd'hui parmi nous est le signe de l'importance que revêt la militarité de la gendarmerie.

On ne peut que se féliciter de la progression des effectifs – je rappelle que la période 2002-2007, durant laquelle j'ai été rapporteur pour avis du budget, a été marquée par la création de plusieurs centaines d'emplois nets par an et que les évolutions des cinq années qui ont suivi n'ont pas totalement effacé la situation favorable dans laquelle se trouvait la gendarmerie en 2007.

L'affectation du produit des cessions immobilières peut susciter des inquiétudes. Il serait injuste que la gendarmerie, dont l'immobilier est en quelque sorte le « système d'armes », soit privée de ces ressources destinées à financer des travaux d'amélioration ou de création de logements pour les gendarmes.

Où en est le projet de remplacement des blindés de la gendarmerie ? Le fameux VAB en version « maintien de l'ordre » (MO) est-il une Arlésienne ? Quel est le nombre de véhicules existants encore en état de fonctionner ? La gendarmerie souhaiterait-elle s'associer aux administrations publiques qui expérimenteront prochainement à Albi des véhicules à hydrogène développés par une entreprise française de Grenoble ?

Êtes-vous par ailleurs satisfait du fonctionnement de la force de gendarmerie européenne ? Au-delà des cinq pays fondateurs, où en sont les perspectives d'élargissement de cette force à d'autres pays, notamment d'Europe de l'Est ?

Général Jacques Mignaux. Monsieur Guilloteau, le maillage territorial est en effet une nécessité.

Quant à savoir si la gendarmerie est sinistrée, je vous assure que nous n'avons plus guère de marge de manoeuvre. C'est une réalité vécue par tous les gendarmes de terrain.

Les personnels ont besoin de connaître leur arme et de s'entraîner. Les sommes réservées sont nécessaires à l'entraînement, à la formation initiale et continue des 100 000 gendarmes pour garantir la sécurité des interventions, que ce soit sur le territoire national ou en OPEX. Il est paradoxal que les polices municipales tirent parfois plus de cartouches que les forces de police nationales. En école comme dans les unités, les gendarmes doivent tirer. Je procède d'ailleurs à des arbitrages et réduis les achats de certaines munitions afin de pouvoir acheter des Taser, armes non létales dont la seule vue peut faire entendre raison à des personnes très agitées.

Le coût des OPEX, lorsqu'il dépasse le montant prévu, est remboursé. L'engagement, qui a déjà diminué cette année, sera sans doute proche l'an prochain du montant prévu cette année : il n'y a donc peut-être pas lieu d'augmenter ces dotations en construction budgétaire.

Monsieur Folliot, après la période faste de 2002 à 2007 en termes d'effectifs et de moyens, nous avons connu un fort reflux. En 2012, les effectifs se situent au niveau de 2001, alors que la population française compte 3 millions d'habitants de plus et que de nouveaux comportements se sont développés, avec une criminalité organisée tant locale qu'importée. Nous sommes tous mobilisés.

J'espère que la loi que votre assemblée a votée nous permettra de réaliser nos cessions immobilières et que le décret affirmant le rôle du préfet pour calculer la décote sera publié rapidement. La cession n'étant plus automatiquement gratuite, j'ai lieu d'être raisonnablement optimiste, et cela d'autant plus que le ministre, qui connaît bien ce sujet, s'est efforcé de nous garantir cette ressource extrabudgétaire.

Je suis prêt à expérimenter les véhicules à hydrogène, surtout s'ils ne me coûtent rien. Si on invente demain un substitut à l'essence, les gendarmes l'adopteront avec enthousiasme.

Il ne me semble guère possible, à l'heure actuelle, d'ouvrir la force de gendarmerie européenne à d'autres pays que ses fondateurs, notamment à des pays de l'Est, qui pourtant seraient certainement intéressés – dans le Wardak, en Afghanistan, la collaboration avec les Roumains se passe d'ailleurs très bien. La force de gendarmerie européenne permet, en situation de sortie de crise ou d'après-crise, d'accompagner un État en train de se reconstruire. Elle est l'expression politique d'une volonté européenne. Cette force a été engagée en Bosnie sur une mission finissante, prolongée à la demande de l'Italie et arrêtée en 2010, puis au Kosovo, en Haïti et en Afghanistan. Elle a été l'occasion de rapprochement avec les autres pays fondateurs, ce qui trouve tout son sens en temps de crise.