Intervention de Guy Chambefort

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Chambefort, Rapporteur :

Je n'ai pas fait allusion à ces questions de repentance dans mon intervention. Au contraire, j'ai souligné la grande continuité des relations conduites par l'ensemble des Présidents de la République. Je rappelle que le retard de ratification de cet accord de coopération, qui n'est pas un traité d'amitié, s'explique pour des raisons essentiellement techniques, à savoir la décision du Conseil d'État soulevant l'obstacle de l'application de la peine de mort en Algérie.

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