Intervention de Stéphane Saint-André

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Trente ans après que les premières lois de décentralisation, votées par la gauche, ont donné un nouveau souffle à la démocratie locale, la modernisation de l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales est désormais engagée.

Élaboré à partir des concertations menées avec les élus locaux, enrichi par les parlementaires, après adoption en CMP hier soir, au Sénat…