Intervention de Stéphane Saint-André

… en regrettant au passage que les députés RRDP en aient été exclus –, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera voté demain.

C’est un texte de qualité. La démarche suivie ici par le Gouvernement diffère de celles qu’avaient adoptées ses prédécesseurs : ce projet de loi n’est ni un texte de transfert de compétences de l’État aux collectivités, comme l’était la loi de 2004, ni une tentative d’uniformisation des compétences de ces mêmes collectivités, comme l’était la loi de 2010.

Il apporte, au contraire, des avancées majeures destinées à fournir un cadre adapté à la gouvernance des métropoles, mais aussi des améliorations concernant tous les niveaux de collectivités territoriales.

Ce texte est moderne, avec les conférences territoriales de l’action publique, la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille, les pôles territoriaux d’équilibre, destinés à fédérer les structures intercommunales autour d’un projet de développement commun.

Ainsi, la ville dont je suis maire, Béthune, ville centre d’une agglomération de 300 000 habitants, travaille à la construction, avec Douai, Lens et Arras, d’un pôle métropolitain d’un million d’habitants en appui de la métropole lilloise. Je suis donc particulièrement intéressé et attentif à ces nouvelles dispositions qui pourraient permettre cette construction en bonne intelligence et en toute efficacité.

Ce projet de loi ne constitue toutefois que le premier volet d’une réforme de la décentralisation, qui ne trouvera sa pleine cohérence qu’une fois complétée par deux autres textes. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, dans le prolongement du discours du Premier ministre à Rennes, vendredi 13 décembre, le contenu et le calendrier du prochain volet ?