Intervention de Guy Chambefort

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Chambefort, Rapporteur :

Le traité d'amitié est une autre question. Je rappelle que la ratification a été retardée par des difficultés juridiques, liées à la décision du Conseil d'État. Il me semble que, sans cette décision, l'ancienne majorité aurait autorisé la ratification à l'époque. Aujourd'hui elle ne le souhaite pas. Je le regrette car il aurait mieux valu prendre une position claire dès le départ.

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