Intervention de Michel Zumkeller

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« Je veux engager une grande réforme fiscale », tel était l’un des soixante engagements du candidat François Hollande. Le grand soir fiscal, une promesse du candidat Hollande qui, comme beaucoup d’autres, avait été discrètement abandonnée dès le début du quinquennat. Pourtant, non sans panache, il y a exactement un mois, vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre, que « le temps était venu d’une remise à plat de notre fiscalité », dès le vote du budget 2015 à l’automne 2014. Votre annonce a surpris tout le Gouvernement, surtout votre ministre des finances, qui avait même déclaré, quelques jours auparavant, qu’il n’y avait « aucune volonté de bouleverser le système ».

Vous avez alors rencontré les partenaires sociaux, les élus, ainsi que les présidents des groupes parlementaires. Vous leur avez promis une méthode claire et précise. Vous avez annoncé de grandes réflexions sur la fiscalité des entreprises, sur le niveau de la dépense publique, sur la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Nos collègues socialistes ont même organisé un séminaire sur le thème et lancé de grands groupes de travail thématiques. Vous avez mis en place un comité de pilotage rassemblant cinq ministres, chargé de veiller à la cohérence des travaux sur ce sujet.

Voyant tout cela, nous nous sommes pris à rêver un peu d’une véritable réforme qui permettrait de moderniser notre fiscalité et de la rendre plus juste et plus efficace. Hélas, trois fois hélas ! Depuis quelque temps, c’est le calme plat. Pire, le Président de la République, qui avait déjà précisé que la réforme fiscale « prendrait le temps du quinquennat », a tout récemment indiqué que « tout ce qu’on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qui a déjà été fait ».

La question du groupe UDI est très simple, monsieur le Premier ministre : ne pensez-vous pas que ces déclarations présidentielles sont la signature de l’abandon de vos ambitions d’un grand soir fiscal ?