Intervention de Marie Récalde

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi consommation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Récalde :

Ma question s’adresse au ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation. Monsieur le ministre, nous le savons, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour agir en faveur du pouvoir d’achat des Français. La bataille pour l’emploi, que nous menons sans répit, en est évidemment une dimension essentielle.

L’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, l’encadrement des loyers, la généralisation du tiers payant, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie, la lutte contre la vie chère en outre-mer, et tant d’autres mesures, sont aussi des éléments de soutien concret au pouvoir d’achat des Français. En adoptant le projet de loi sur la consommation, un texte qui accompagnera les Français dans leur vie quotidienne, notre majorité a démontré une nouvelle fois qu’il s’agissait de sa priorité.

Baisse du prix des lunettes et des lentilles, instauration de l’action de groupe à la française – une procédure qui permettra aux consommateurs d’être mieux armés pour lutter contre les dérives commerciales –, résiliation facilitée des contrats d’assurance, protection face aux abus du commerce en ligne, lutte contre l’obsolescence programmée, renforcement des moyens dévolus à la répression des fraudes : cet inventaire s’inscrit dans un ensemble cohérent et efficace pour mieux protéger les consommateurs.

Par ailleurs, nos régions, fortes de leurs terroirs, sont sensibles à l’effort du Gouvernement pour mieux mettre en valeur les indications géographiques protégées et la mention du « fait maison », qui valorise les artisans restaurateurs.

Cette loi a recueilli le soutien de très nombreuses associations de consommateurs, qui en mesurent parfaitement les effets positifs, voulus et votés par notre majorité. Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd’hui mesurer l’impact réel de cette loi, qui vise à restituer aux Français plusieurs centaines de millions d’euros ?

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