Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Qualité de l'air

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L’Union européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l’Union pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air.

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