Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Philippe Martin qui, précisément, préside en ce moment le comité interministériel de la qualité de l’air.

Vous avez raison de souligner, madame Michèle Bonneton, que la pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique en France et que les Français attendent de nous tous – État, collectivités, industriels – que nous prenions nos responsabilités. Nous assistons en effet malheureusement chaque année à plus de 40 000 décès prématurés dus aux effets des particules fines sur la santé.

Quand nous sommes arrivés au Gouvernement, sur trente-six plans de protection de l’atmosphère qui devaient être pris dans le cadre de la loi Lepage de 1996, un seul avait été engagé. Cela a exposé la France à de lourdes condamnations de la part de la Commission européenne.