Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 24 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Caresche, Rapporteur spécial :Je ne peux contraindre le Gouvernement sur le rapport demandé alors que Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, a indiqué que les besoins de financement n'apparaîtraient qu'en 2015. Par ailleurs, le Gouvernement prépare un rapport sur l'évaluation des dépenses et le coût du réseau des transports.
Alors que le délai de remise de ce rapport est incertain, il apparaît gênant d'exiger de lui un autre rapport à déposer avant le 31 décembre 2012.
