Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Près de deux mille amendements ont été déposés, et le résultat est là : d’importantes modifications ont été apportées au projet initial.

Mesdames et messieurs les députés, le texte que je vous invite aujourd’hui à adopter de manière définitive comporte une réforme majeure de notre système de retraites par répartition. Il s’agit d’une réforme structurante, qui garantit le droit collectif qu’est la retraite tout en y inscrivant la prise en compte des trajectoires personnelles et individuelles.

Ce texte permet d’abord de relever le défi financier qui s’impose à tous. Dans ce domaine, nous devions agir rapidement car des menaces réelles pesaient sur l’équilibre et la pérennité de nos régimes. Sans cette réforme, le déficit atteindrait vingt milliards d’euros en 2020, et vingt-six milliards en 2040.

Ce défi, nous le relevons de manière volontariste en inscrivant notre réforme dans le temps long. Nous avons fixé un horizon : l’année 2040, parce que c’est alors que les jeunes actifs d’aujourd’hui feront valoir leurs droits à la retraite, et parce qu’une réforme, pour être comprise et acceptée, ne doit pas changer les règles du jeu au dernier moment. C’est plus vrai encore lorsqu’il s’agit du départ à la retraite. Il n’aurait été ni acceptable ni compris d’allonger brutalement la durée de cotisation des Français qui partiront à la retraite dans les toutes prochaines années. Voilà pourquoi l’allongement de la durée de cotisation n’interviendra qu’à partir de 2020 et sera progressif, jusqu’à atteindre 43 annuités pour les générations qui partiront en retraite à partir de 2035.

Ensuite, nous avons souhaité que notre réforme repose sur une juste répartition de l’effort. C’est ainsi que toutes les composantes de notre société sont mises à contribution, parce qu’il y va de l’avenir de notre pacte social. Les entreprises comme les salariés, les actifs comme les retraités, le public comme le privé : chacun doit participer, dès aujourd’hui, au redressement financier de notre système de retraites, afin de ne pas faire peser comme par le passé la charge de l’effort sur les générations futures.

Enfin, nous devions mettre un terme aux changements de cap incessants. Depuis vingt ans, les réformes successives de nos retraites ont été anxiogènes. Elles ont sapé la confiance des Français dans l’avenir de notre protection sociale. Avec ce projet de loi, nous voulons défendre une vision de long terme. C’est tout le sens de l’instauration du comité de suivi des retraites, qui permettra le pilotage cohérent et dédramatisé de l’évolution des régimes de retraites.

Redresser les comptes est naturellement un impératif pour garantir notre système solidaire. Cependant, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le redressement des comptes ne constitue pas en lui-même un projet politique. Avec ce projet de loi, nous retrouvons le sens du progrès.

Le progrès, c’est d’abord apporter des droits nouveaux à nos concitoyens. Près de cinq millions : tel est le nombre de salariés qui sont chaque jour concernés par la pénibilité au travail.

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