Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Nous pouvons être fiers de cette nouvelle avancée sociale qui, j’en suis convaincue, demeurera une étape marquante, comme avant elle la création du RMI ou, plus récemment, de la CMU.

Le progrès, c’est ensuite reconnaître dans la loi les nouvelles réalités du marché de l’emploi. Pour les femmes, tout d’abord : notre système de retraite amplifie les injustices dont elles sont victimes tout au long de leur carrière professionnelle. Elles avaient été les grandes oubliées des réformes précédentes. Désormais, le temps partiel sera mieux pris en compte, et les congés maternité aussi.

Il fallait aussi tenir compte de la situation des jeunes : une majorité d’entre eux est aujourd’hui confrontée à l’allongement des études. L’apprentissage sera intégralement pris en compte et des périodes de stage seront comptabilisées. Les injustices frappent aussi le monde agricole, dont les salariés perçoivent les plus petites pensions de notre pays. Nous réenclenchons dans cette loi un mouvement de justice interrompu depuis 2002. Je n’oublie pas non plus les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap et leurs aidants, qui justifient les mesures de justice prises dans ce texte.

Mesdames et messieurs les députés, le travail ne s’achèvera pas une fois que nous aurons clôturé cette ultime séance, en tout cas pas pour le Gouvernement. Pour que les Français perçoivent concrètement le changement que nous avons lancé, nous avons une obligation : simplifier la compréhension de nos régimes de retraite. D’ores et déjà, des travaux ont été engagés en ce sens. La préfiguration du groupement d’intérêt public inter-régimes interviendra dès le premier semestre 2014. Pour que la réforme sur la pénibilité s’applique dans de bonnes conditions et le plus vite possible, j’ai également, avec M. Michel Sapin, confié à M. Michel de Virville la mission d’organiser et de faciliter la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif devra être simple et lisible, pour les salariés comme pour les entreprises.

Mesdames et messieurs les députés, nous faisons – vous faites – la démonstration qu’il est possible de conduire une réforme des retraites responsable sur le plan financier, tout en faisant progresser les droits des Français. L’un et l’autre ne peuvent ni ne doivent s’opposer. Ce sont même deux éléments absolument complémentaires pour préserver et consolider notre modèle social. Je suis fière de conclure avec vous aujourd’hui ce qui constitue une nouvelle étape dans l’histoire sociale de notre pays. Cette réforme, c’est un Gouvernement et une majorité de gauche qui l’ont conduite. Je suis persuadée qu’aucune majorité ne reviendra sur les avancées qu’elle contient, car nous l’avons faite non pas de manière partisane, mais pour l’ensemble des Français, ceux d’aujourd’hui et ceux des générations à venir !

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